Conditions générales
de prestation de services
Article 1 – Identification du Prestataire
Les présentes conditions générales régissent les prestations fournies par Mme Annemarie Arend, exerçant sous la dénomination commerciale Natierlech-Mama, établie au 16, rue de Holzem, L-8355 Garnich, inscrite au RCS sous le numéro A45295 (ci-après dénommée « le Prestataire »).
Article 2 – Objet des prestations
Article 2.a) – Conseil en portage
Le Prestataire propose des services de conseil en portage physiologique d’enfants.
Lors des séances, le Prestataire met à disposition du Client le matériel nécessaire. En cas d’endommagement du matériel par le Client, celui-ci sera tenu d’indemniser le Prestataire.
Article 2.b) – Hypnobirthing
Le Prestataire propose des cours d’Hypnobirthing.
Ces cours incluent des outils de relaxation, de respiration, de visualisation et de préparation mentale à l’accouchement.
Article 2.c) – Accompagnement Doula
Le Prestataire propose des services d’accompagnement à la maternité en tant que doula.
Cet accompagnement comprend notamment :
- un soutien émotionnel, pratique et informatif durant la grossesse, la naissance et la période postnatale ;
- des séances d’Hypnobirthing (relaxation, visualisation, échanges autour des souhaits de naissance) ;
- une présence continue lors de la naissance (si prévu) ;
- un accompagnement postnatal (écoute, soutien, aide pratique et orientation si nécessaire).
Article 3 – Exécution des prestations
Article 3.a) – Conseil en portage
Le Prestataire s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art.
Après la séance, le Client bénéficie :
- d’un accès à une vidéo explicative (en langue allemande) pendant une durée de 3 semaines, sans frais supplémentaires ;
- d’un suivi raisonnable par e-mail ou WhatsApp durant les 3 premières semaines (ex. : analyse de photos pour corrections ou conseils complémentaires).
Le Client s’engage à ne pas diffuser ou transmettre ces vidéos à des tiers.
Article 3.b) – Hypnobirthing
Le Prestataire s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art.
Après la séance, le Client bénéficie :
- de méditations sous format audio, mises à disposition pour un usage personnel.
Le Client s’engage à ne pas diffuser ou transmettre ces enregistrements à des tiers.
Le Prestataire précise que le cours d’Hypnobirthing ne remplace ni un cours de préparation classique à la naissance, ni l’accompagnement médical par un gynécologue et/ou une sage-femme.
Le Prestataire ne donne aucun conseil médical et ne prend aucune décision pour le Client.
Article 3.c) – Accompagnement Doula
Le Prestataire rappelle expressément qu’il/elle n’est pas un professionnel de santé et que les services proposés ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Le Client s’engage à consulter un médecin, une sage-femme ou un autre professionnel de santé pour toute question médicale, complication ou suivi nécessaire.
Article 4 – Obligations particulières du Client
Le Client s’engage à :
- informer le Prestataire de toute situation particulière susceptible d’influencer l’accompagnement (antécédents médicaux, grossesse à risque, troubles psychiques, etc.) ;
- communiquer clairement ses besoins, attentes et éventuelles limites vis-à-vis des accompagnements proposés.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’absence de communication d’informations importantes.
Article 5 – Tarifs et facturation
Article 5.a) – Conseil en portage
- 75 EUR/heure (hors TVA) pour la première heure – facturée intégralement même si la séance dure moins de 60 minutes ;
- 15 EUR (hors TVA) par quart d’heure supplémentaire – tout quart d’heure entamé est dû.
La facturation débute :
- à l’heure d’arrivée du Prestataire si la séance se déroule chez le Client ;
à l’heure fixée lors de la prise de rendez-vous si la séance a lieu chez le Prestataire (même en cas de retard du Client).
Un acompte de 75 EUR est payable à la réservation. Cet acompte n’est pas remboursable si :
- le rendez-vous est annulé moins de 48 heures à l’avance ;
aucun nouveau rendez-vous n’est fixé dans un délai de 10 jours ouvrables.
Le solde est payable directement après la séance par carte bancaire/débit (terminal SumUp disponible).
Article 5.b) – Hypnobirthing
- Cours de groupe : 375 EUR par participant, comprenant 4 séances de 3 heures (soit 12 heures au total).
Le paiement doit être effectué au plus tard la semaine précédant le début du cours. - Cours individuels : 135 EUR par séance de 2 heures.
Les séances sont réservées selon la disponibilité du Client et sont payables à la réservation.
Article 5.c) – Accompagnement Doula
- Consultation privée (2 heures) : 135 EUR
- Accompagnement à la naissance (disponibilité permanente + présence pendant l’accouchement) : forfait de 750 EUR
Le paiement est exigible dès réception de la facture.
Article 6 – Frais de déplacement
- Aucune facturation pour les déplacements dans un rayon de 10 km autour de l’établissement du Prestataire.
- Au-delà de 10 km : facturation de 0,30 EUR/km parcouru (aller-retour), calculée dès le 1er km.
Ces frais sont mentionnés sur la facture.
Article 7 – Modalités de paiement
Le Prestataire accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire, Payconiq.
Le paiement des frais de cours peut être effectué soit par carte de crédit, soit par virement bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, les conditions suivantes s’appliquent :
- Si la réservation est effectuée plus de 14 jours calendaires avant le début du cours, un acompte de 50 % du montant total doit être versé dans un délai de 5 jours calendaires suivant la réservation.
- Le solde (50 %) doit être réglé au plus tard 7 jours calendaires avant le début du cours.
- Si la réservation est effectuée 14 jours calendaires ou moins avant le début du cours, la totalité du montant est due immédiatement.
Remarque : Les jours calendaires incluent tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et les jours fériés.
Le paiement est considéré comme effectué uniquement à réception des fonds sur le compte indiqué.
En cas de non-paiement dans les délais impartis, l’organisatrice se réserve le droit d’attribuer la place à une autre participante.
Article 8 – Protection des données et confidentialité
Le Prestataire respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.
Seules les informations nécessaires à la prestation et au respect des obligations légales sont collectées.
Les données du Client sont traitées de manière confidentielle et conservées pour la durée légale en vigueur.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi luxembourgeoise.
En cas de litige, seuls les tribunaux luxembourgeois seront compétents.