Conditions générales
de prestation de services
Article 1 – Identification du Prestataire
Les présentes conditions générales régissent les prestations fournies par Mme Annemarie Arend, exerçant sous la dénomination commerciale Natierlech-Mama, établie au 16, rue de Holzem, L-8355 Garnich, inscrite au RCS sous le numéro A45295 (ci-après dénommée « le Prestataire »).
Article 2 – Objet des prestations
Article 2.a) – Conseil en portage
Le Prestataire propose des services de conseil en portage physiologique d’enfants.
Lors des séances, le Prestataire met à disposition du Client le matériel nécessaire. En cas d’endommagement du matériel par le Client, celui-ci sera tenu d’indemniser le Prestataire.
Article 2.b) – Hypnobirthing
Le Prestataire propose des cours d’Hypnobirthing.
Ces cours incluent des outils de relaxation, de respiration, de visualisation et de préparation mentale à l’accouchement.
Article 2.c) – Accompagnement Doula
Le Prestataire propose des services d’accompagnement à la maternité en tant que doula.
Cet accompagnement comprend notamment :
- un soutien émotionnel, pratique et informatif durant la grossesse, la naissance et la période postnatale ;
- des séances d’Hypnobirthing (relaxation, visualisation, échanges autour des souhaits de naissance) ;
- une présence continue lors de la naissance (si prévu) ;
- un accompagnement postnatal (écoute, soutien, aide pratique et orientation si nécessaire).
Article 3 – Exécution des prestations
Article 3.a) – Conseil en portage
Le Prestataire s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art.
Après la séance, le Client bénéficie :
- d’un accès à une vidéo explicative (en langue allemande) pendant une durée de 3 semaines, sans frais supplémentaires ;
- d’un suivi raisonnable par e-mail ou WhatsApp durant les 3 premières semaines (ex. : analyse de photos pour corrections ou conseils complémentaires).
Le Client s’engage à ne pas diffuser ou transmettre ces vidéos à des tiers.
Article 3.b) – Hypnobirthing
Le Prestataire s’engage à fournir ses services conformément aux règles de l’art.
Après la séance, le Client bénéficie :
- de méditations sous format audio, mises à disposition pour un usage personnel.
Le Client s’engage à ne pas diffuser ou transmettre ces enregistrements à des tiers.
Le Prestataire précise que le cours d’Hypnobirthing ne remplace ni un cours de préparation classique à la naissance, ni l’accompagnement médical par un gynécologue et/ou une sage-femme.
Le Prestataire ne donne aucun conseil médical et ne prend aucune décision pour le Client.
Article 3.c) – Accompagnement Doula
Le Prestataire rappelle expressément qu’il/elle n’est pas un professionnel de santé et que les services proposés ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Le Client s’engage à consulter un médecin, une sage-femme ou un autre professionnel de santé pour toute question médicale, complication ou suivi nécessaire.
Article 4 – Obligations particulières du Client
Le Client s’engage à :
- informer le Prestataire de toute situation particulière susceptible d’influencer l’accompagnement (antécédents médicaux, grossesse à risque, troubles psychiques, etc.) ;
- communiquer clairement ses besoins, attentes et éventuelles limites vis-à-vis des accompagnements proposés.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’absence de communication d’informations importantes.
Article 5 – Tarifs et facturation
Article 5.a) – Conseil en portage
- 75 EUR/heure (hors TVA) pour la première heure – facturée intégralement même si la séance dure moins de 60 minutes ;
- 15 EUR (hors TVA) par quart d’heure supplémentaire – tout quart d’heure entamé est dû.
La facturation débute :
- à l’heure d’arrivée du Prestataire si la séance se déroule chez le Client ;
à l’heure fixée lors de la prise de rendez-vous si la séance a lieu chez le Prestataire (même en cas de retard du Client).
Un acompte de 75 EUR est payable à la réservation. Cet acompte n’est pas remboursable si :
- le rendez-vous est annulé moins de 48 heures à l’avance ;
aucun nouveau rendez-vous n’est fixé dans un délai de 10 jours ouvrables.
Le solde est payable directement après la séance par carte bancaire/débit (terminal SumUp disponible).
Article 5.b) – Hypnobirthing
- Cours de groupe : 375 EUR par participant, comprenant 4 séances de 3 heures (soit 12 heures au total).
Le paiement doit être effectué au plus tard la semaine précédant le début du cours. - Cours individuels : 135 EUR par séance de 2 heures.
Les séances sont réservées selon la disponibilité du Client et sont payables à la réservation.
Article 5.c) – Accompagnement Doula
- Consultation privée (2 heures) : 135 EUR
- Accompagnement à la naissance (disponibilité permanente + présence pendant l’accouchement) : forfait de 750 EUR
Le paiement est exigible dès réception de la facture.
Article 6 – Frais de déplacement
- Aucune facturation pour les déplacements dans un rayon de 10 km autour de l’établissement du Prestataire.
- Au-delà de 10 km : facturation de 0,30 EUR/km parcouru (aller-retour), calculée dès le 1er km.
Ces frais sont mentionnés sur la facture.
Article 7 – Modalités de paiement
Le Prestataire accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire, Payconiq.
Article 8 – Protection des données et confidentialité
Le Prestataire respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.
Seules les informations nécessaires à la prestation et au respect des obligations légales sont collectées.
Les données du Client sont traitées de manière confidentielle et conservées pour la durée légale en vigueur.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi luxembourgeoise.
En cas de litige, seuls les tribunaux luxembourgeois seront compétents.